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Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Publié le 04 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) 

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur. La 2e phase entre en vigueur le 1er juillet 2016, au lieu du 1er janvier 2016, comme prévu initialement.

Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.

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Source : service-public-pro.fr, le site officiel de l’administration française