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Pénibilité : nouvelles précisions

Plusieurs décrets sont parus au Journal Officiel le 10 octobre 2014 en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ces décrets ont éclairci un certain nombre de points en rapport avec la mise en œuvre du dispositif de pénibilité.

“Connaissez-vous les derniers décrets concernant la Pénibilité et le Document Unique ?”

Il convient de rappeler que les entreprises jouent un rôle central dans le diagnostic de la pénibilité et sa quantification. Ces éléments déclarés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) permettent l’octroi de points convertibles (retraite anticipée, réduction du temps de travail, formation) en faveur des salariés concernés.

Ces nouveaux textes sont venus éclairer plusieurs points comme les seuils en durée et en intensité liés aux facteurs de pénibilité ouvrant droit à l’acquisition de points de pénibilité ainsi que le lien entre les fiches de prévention des expositions et le Document Unique.

SOURCE : EXPERTON
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