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Textes juridiques : compte prévention pénibilité

Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte Prévention Pénibilité

Voici quelques textes juridiques liés au compte pénibilité :

  • Décrets d’application relatifs à la loi du 17 août 2015
  • Arrêtés de fin décembre
  • Décrets d’application relatifs à la loi du 20 janvier 2014
  • Autre texte réglementaire

>> Consultez les différents textes

Source : Compte Prévention Pénibilité